L'an deux mille dix, le 9 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, sous la présidence de Monsieur Christophe BIROT, Maire.
PRESENTS : MM. BIROT, NEUVILLE, Mme GLEITZ-SANTIN, MM. DEBETTE, DUBEAUX, RIBA, SORHAITZ, PEINTRE JR, PEINTRE JC, ABIVEN, GUILLONNEAU, JAFFRELOT, Mme SANZ, M. COT,
PROCURATIONS : Mme BOULERT (procuration à M. PEINTRE JR), Mme LARRAN (procuration à Mme GLEITZ SANTIN), M. PIERNA (procuration à M. BIROT), M. TERRES (procuration à M. DUBEAUX), Mmes MARCH (procuration à M. DEBETTE), BACHELET (procuration à M. RIBA)
EXCUSÉE : Mme NEUVILLE
ABSENTS : M. SIGNORET, Mme BAILLARGE
Secrétaire de Séance : M. RIBA
La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la Mairie.
Lecture des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. Décision n° 44 du 9 juin 2010
Action intentée en justice contre la Commune
Une requête a été présentée par Monsieur Pascal CALIOT et Mademoiselle Hélène HOSTEING et a été enregistrée le 14 avril 2010 contre l’arrêté municipal du 19 février 2010,
Cette requête porte plus particulièrement sur les prescriptions portant d’une part, sur le versement d’une participation pour voies et réseaux d’un montant de 13 469, 10 €, et d’autre part, sur une cession gratuite de terrain de 293 m² au profit de la Commune,
Ce dossier est confié à :
Maître Jean LAVEISSIERE
Avocat à la Cour
8 bis rue des clos des Charmes
33 700 MERIGNAC
2. Décision n° 45 du 9 juin 2010
Fixation des tarifs municipaux – Tarifs des marchés - droit de place camion d’outillage
Les tarifs s’appliquent à compter du 1er juin 2010 :
- Emplacements : 100 € / jour
Les camions d’outillage sont installés sur le parking du Cinéma.
L’installation des camions d’outillage est autorisée une fois par trimestre le jeudi.
3. Décision n° 46 du 9 juin 2010
Redevance 2010 - vente de beignets sur la plage M. MARTINEZ
Monsieur MARTINEZ Christophe est autorisé à vendre des beignets sur la plage du 15 juin 2010 au 15 septembre 2010.
le montant de la redevance est fixé à 250 €.
4. Décision n° 47 du 10 juin 2010
Convention d'implantation d’une structure gonflable – parcours Aventure à Hourtin – Plage L x l = 22 m x 4 m
Il est autorisé l’implantation, à HOURTIN-PLAGE, de la structure gonflable pour jeunes enfants – Parcours Aventure L x l - 22 m x 4 m de l’association DENIANIM représentée par Monsieur Denis DECLERK domicilié 1 rue Principale à CHAUMUSSAY (37350).
La redevance a été fixée par décision du maire n° 2009/45 en date du 28 décembre 2009 à 1375 € pour la saison 2010.
5. Décision n° 48 du 10 juin 2010
Convention d'implantation d’une structure gonflable – Parc de Loisirs à l’ Île aux Enfants
L'implantation, à l’Île aux enfants, de la structure gonflable pour jeunes enfants – Parc de Loisirs de l’association DENIANIM représentée par Monsieur Denis DECLERCK domicilié 1 rue Principale à CHAUMUSSAY (37350) est autorisée.
La redevance a été fixée par décision du maire n° 2009/45 en date du 28 décembre 2009 à 1375 € pour la saison 2010.
6. Décision n° 49 du 7 juillet 2010
Activités PLEIN'R LOC à Hourtin-Port – Ile aux enfants
L’autorisation suivante est accordée à Monsieur David MARTIN – PLEIN'R LOC – 35 rue de Mauricet à HOURTIN pour exploiter les activités suivantes :
un emplacement sur le domaine public à Hourtin-Port : Ile aux enfants pour l'exploitation d’activités ludiques :
• Activité de saut à l'élastique,
• Mur d’escalade,
• Rosalie
La redevance a été fixée par décision du maire n° 2009/45 en date du 28 décembre 2009 à 1375 € pour la saison 2010.
7. Décision n° 50 du 7 juillet 2010
Location du local (28m2) et de l’emplacement (195 m2) pour les activités de la société «les Calicobas ».
Le local s’accompagnant d’un emplacement permettant l’entrepôt du matériel sis à HOURTIN PORT sera loué à Madame Annick MAHOT.
Le montant du loyer est fixé à 1149.66 € HT soit 1375.00 € TTC,
la redevance pour l’occupation du bord du lac (195 M2 x 4.60 €) est fixée à 897.00 €,
- soit un total pour l’année 2010 de 2 272.00 €.
Un contrat de location est établi pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2013. Celui-ci aura un caractère précaire et révocable.
8. Décision n° 51 du 7 juillet 2010
Activités PLEIN'R LOC
Il est nécessaire de préciser le détail du loyer et des redevances pour les activités de Monsieur MARTIN à Hourtin-Port, et ce afin de faciliter le recouvrement par la Trésorerie de Castelnau Médoc.
Le loyer et les redevances des activités de Monsieur MARTIN à Hourtin-Port se décomposent ainsi :
Le loyer est fixé à 1 149.67 € HT soit 1 375.00 € TTC
La redevance pour la terrasse (18 m2 X 22.00 €) 396.00 €,
La redevance pour quai d’amarrage (22 ml X 26.00 €) 572.00 €.
Soit un total pour l’année 2010 de 2 243.00 €.
Le procès verbal du conseil municipal du 28 MAI 2010 est adopté à l'unanimité
Ordre du jour
1. DL-100709-129 Autorisation de signer la promesse de bail emphytéotique avec EOLE-RES . RAPPORTEUR Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• DONNE un avis favorable au développement du projet, pour la réalisation d’une ferme photovoltaïque sur son territoire.
• ACCORDE à la Société EOLE-RES le droit d’étudier la faisabilité d’un parc photovoltaïque sur la commune,
• AUTORISE la société EOLE-RES, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine 84 000 AVIGNON, et/ou éventuels prestataires ou sous traitants, à implanter un mât de mesure du gisement solaire sur l’une des parcelles citées ci-dessus,
• AUTORISE la Société EOLE-RES à déposer auprès de l’autorité administrative les demandes et déclarations nécessaires à la réalisation du projet (Urbanisme, Environnement, Energie, industrie) et à faire procéder aux études de raccordement au réseau électrique,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec la société EOLE-RES.
2. DL-100709-130 Maison pluridisciplinaire de la santé – Autorisation de signer tous les actes administratifs afférents
RAPPORTEUR Monsieur SORHAITZ
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire :
• A LANCER les différents marchés relatifs au projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire,
• A SIGNER tous les documents administratifs et financiers relatifs à cette opération,
• A INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation de cet investissement.
3. DL-100709-131 Maison pluridisciplinaire de la santé – Demande de subvention. RAPPORTEUR Monsieur DEBETTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région, l’Agence Régionale de la Santé, le Département, la communauté de communes des Lacs Médocains et de tout autre partenaire institutionnel à partir de l’estimatif prévisionnel s’élevant à
2 334 612, 08 € TTC (frais et missions compris) pour le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire.
4. DL-100709-132 Extension salle d’animation- Demande de subvention
RAPPORTEUR Monsieur DEBETTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de la Gironde dans le cadre de l’extension de la salle d’animation, création d’équipements culturels permettant une utilisation professionnelle tout en garantissant un fonctionnement pérenne et durable.
5. DL-100709-133 Travaux d’extension du Réseau d’assainissement de la rue du Pommier - Demandes de subventions.
RAPPORTEUR Monsieur DEBETTE
Un contrat a été signé avec la SARL SAUGEX missionnée pour les travaux d’aménagement de la rue du pommier pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,
6. DL-100709-134 Autorisation de signer la convention d’intervention en matière technique dans la compétence de la surveillance des plages de la communauté de communes des Lacs Médocains.
RAPPORTEUR Monsieur DEBETTE.
La communauté de communes des Lacs Médocains ne dispose pas de service technique et d’agents nécessaires à l’entretien des biens meubles et immeubles liés à la surveillance des plages. Les services techniques de chacune des communes participent dans le cadre de l’entretien et interventions sur les biens et immeubles.
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention en matière technique dans la compétence de la surveillance des plages de la communauté de communes des Lacs Médocains.
7. DL-100709-135 Autorisation de signer la convention avec le Conseil Général - Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE).
RAPPORTEUR Monsieur NEUVILLE
Une convention a été passée en date du 18 mai 2000 avec le Conseil Général pour la gestion de la station d’épuration de HOURTIN à CONTAUT. Une nouvelle règlementation a été mise en place et la mise en œuvre de ce nouveau partenariat avec le Conseil Général nécessite la signature d’une nouvelle convention ainsi que la participation financière de la Commune. Cette participation a été fixée à hauteur de 0.30 € par habitant de la Commune assainie (cf à la convention).
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
8. DL-100709-136 Impasse de Mauricet - Acquisition à titre gracieux des parcelles BY 36 et BY 38 et de leurs réseaux et dépendances.
RAPPORTEUR Monsieur DUBEAUX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des demandes de cessions à titre gracieux des parcelles BY 36 et BY 38 appartenant respectivement à Monsieur Bernard ROQUES et Monsieur Jean-Claude ROQUES et constituant l’Impasse de Mauricet ainsi que ces réseaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit des parcelles BY 36 et BY 38 constituant l’Impasse de Mauricet et ses réseaux et AUTORISE Monsieur le Maire :
- à lancer l’enquête publique pour le classement dans le domaine public de la commune et à effectuer toutes les démarches liées à cette procédure,
- à signer les actes authentiques devant notaire et tous les documents nécessaires liés aux cessions.
9. DL-100709-137 Intégration de voies, espaces communs et réseaux divers de lotissements privés dans le domaine public communal. Lancement de la procédure de classement dans le domaine public.
RAPPORTEUR Monsieur NEUVILLE
De nombreuses voies, espaces communs et réseaux divers sont à intégrer dans le domaine public communal. Des demandes de rétrocession à titre gracieux émanent des présidents d’associations syndicales libres des lotissements suivants :
- lotissement « Le Domaine des Landières » (rue des Landiers),
- lotissement « Le Clos des Houleys » (rue de la Bergerie)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la rétrocession dans le domaine public de la commune des voies, espaces communs et réseaux divers en bon état.
DIT :
1- qu’un état des lieux sera effectué par les services compétents afin de s’assurer du bon état de la voirie et des réseaux,
2- qu’un passage caméra et un test à la fumée seront réalisés sur le réseau assainissement, les frais restant à la charge de l’association syndicale de chaque lotissement,
3- que les travaux de remise en état éventuels seront à la charge de l’association syndicale avant rétrocession définitive à la commune,
4- que la rétrocession dans le domaine public communal sera effective après l’enquête publique,
5- que les frais notariés et divers engendrés par cette cession seront à la charge des associations syndicales.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire :
- à lancer l’enquête publique et à effectuer toutes les démarches liées à cette procédure,
- à signer les actes authentiques devant notaire et tous les documents nécessaires liés aux cessions.
10. Modification Simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
RAPPORTEUR Monsieur DUBEAUX
Afin de permettre l’implantation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol, la Commune souhaite engager une procédure de modification simplifiée du POS.
Cette modification qui concerne exclusivement les zones naturelles de secteur C entraîne une nouvelle rédaction de l’article NC 1 du règlement du Plan d’Occupation des Sols
Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de lancer cette modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.
11. Adoption du règlement intérieur du personnel municipal
RAPPORTEUR Monsieur SORHAITZ
La commune de HOURTIN a vu ses effectifs régulièrement croître ces dernières années. Elle a par conséquent mis en place un comité technique paritaire interne pour délibérer des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du travail.. Il est aujourd’hui nécessaire de doter la commune de Hourtin d’un règlement intérieur
du personnel municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE l’entrée en vigueur de ce règlement intérieur du personnel municipal.
12. Approbation de l’organigramme de la commune de HOURTIN
RAPPORTEUR Monsieur SORHAITZ
L’accroissement des effectifs, lié à celui des services offerts à la population par la création de nouvelles structures, nécessite la mise en œuvre d’un organigramme afin de clarifier les relations hiérarchiques et de définir les missions de chaque agent.
Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l’organigramme de la collectivité.
13. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
RAPPORTEUR Monsieur SORHAITZ
Certains agents remplissent toutes les conditions pour un avancement de grade.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :
- Création d’un poste de rédacteur chef à temps complet et création d’un poste de brigadier à temps complet à partir du 1er décembre 2010,
Le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE le nouveau tableau des effectifs permanents.
14. Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels
RAPPORTEUR Monsieur SORHAITZ
La commune de HOURTIN ayant vu ses effectifs régulièrement croître ces dernières années, elle se devait de finaliser le document unique débuté en 2005.
Le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE la version du document unique présentée au comité technique paritaire du 2 juillet 2010.
15. Modification du règlement du Conseil Municipal
RAPPORTEUR Monsieur JAFFRELOT
La notification par l’INSEE de la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010 est de 3 223 habitants. La population de la commune de Hourtin est inférieure à 3 500 habitants. Il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement en vigueur afin d’assouplir certaines règles de fonctionnement pour faciliter les relations entre le conseil municipal et le personnel communal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE la nouvelle version du règlement intérieur du conseil municipal.
16. Autorisation de verser une subvention complémentaire à l’association « les amis de Hourtin Plage »
RAPPORTEUR Monsieur DEBETTE
Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCORDE à titre exceptionnel et dérogatoire une subvention complémentaire d’un montant de 600 € pour l’association « les Amis de Hourtin Plage » ; et ce afin d’organiser leur manifestation « Entre vents et Baïnes » cette année.
17. Journées contre l’indifférence- Autorisation de verser les dons aux associations
RAPPORTEUR Monsieur JAFFRELOT
Les 13, 14 et 15 mai, se sont déroulées les 2èmes journées contre l’Indifférence organisées par le pôle social, culturel, et évènementiel de la commune. Les associations et les commerçants de notre commune se sont mobilisés pour animer ces journées festives et récolter de l'argent dans le but d’aider matériellement des associations.
Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 3 900 € sous forme de dons à ces deux associations, à savoir :
• 2 800 € à l’association des clowns stéthoscopes.
• 1 100 € au Foyer Socio-Educatif du collège de HOURTIN
18. Approbation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des Services – Service Eau Potable RAPPORTEUR Monsieur DUBEAUX
D’après l’article L2224-5 du CGCT, le Maire doit présenter chaque année au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE du rapport 2009 concernant le service Eau Potable
19. Approbation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des Services RPQS – Service Assainissement
RAPPORTEUR Monsieur DUBEAUX
D’après l’article L2224-5 du CGCT, Monsieur le Maire doit présenter chaque année au Conseil Municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers.
Le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE du rapport 2009 concernant le service Assainissement.
La séance est levée à 20h53.
Fait à Hourtin, le 19 juillet 2010
Le secrétaire, Le Maire,
J.P. RIBA C. BIROT
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